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Fév 16 2021

Depuis le BREXIT, à SCIP, t’es REACH !

Ou comment vous informer de l’arrêt de la distribution en boutique des figurines métal en France pour se limiter à la vente aux particuliers dans un premier temps…

Nous importons des figurines Essex Miniatures pour DBA. Nous les reconditionons et nous les proposons à la vente pour des détaillants et aussi directement auprès des particuliers. Mais…

1 – BREXIT :

Depuis la décision du Royaume-Uni de « brexiter » (en plus des variations de prix importantes d’Essex sur les packs DBA), nous avions décidé de suspendre nos approvisionnements il y a un an environ. Maintenant, le Brexit a eu lieu et on en sait un peu plus sur le comment et le vers quoi nous allons aller.

Brexit : une frontière qui revient.

Brexit : une frontière qui revient.

Tout d’abord, le Brexit se fait sans droit de douanes. Particuliers ou professionnels, nous y aurions été soumis de la même façon, le seule différence aurait été dans l’affichage des tarifs : nos prix auraient inclus ces droits, les prix directs n’auraient pas varié mais le consommateur final aurait eu la plus ou moins grande surprise de se les voir réclamer par les douanes lors de l’arrivée de son colis.

Du coup, ça ne change rien ?

Pas tout à fait : du fait qu’il n’y a plus liberté de circulation des marchandises, vu que les packs arrivent d’hors U.E., le transporteur doit vous réclamer le paiement de la TVA avant la livraison. Pour cela aussi, ça ne change rien : un professionnel récupère cette TVA en la déduisant de ce qu’il doit verser à l’Etat chaque mois puis il l’inclue dans le prix final du produit. Bref, que le professionnel la paye cette TVA sur le produit importé avant de la déduire des sommes à reverser ou qu’il ne la paye pas, c’est pareil pour le montant de la TVA.

C’est donc pareil, sauf que… le transporteur, récolter cette TVA, ça lui fait de la paperasse et des salariés à gérer pour ce faire. Et il le fait payer au client, qu’il soit professionnel ou particulier. Sans être des droits de douane, ce coût se rajoute sur le produit final. Pour faire simple, avec des droits de douanes, le surcoût aurait été encore plus fort.

2 – REACH :

L’autre grand changement c’est que, au regard de la réglementation, comme notre fournisseur n’est plus dans l’Union Européenne, nous sommes donc importateur et, en tant que tel, responsable des matières et produits que nous y faisons entrer.

Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals. La réglementation sur les produits chimiques fait 850 pages et ça, c'est seulement pour les règles. Viennent ensuite la compatibilité avec les autres directives comme pour le jouet sans compter la documentation pour chaque produit et ses spécificités. C'est "un peu" technique...

Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals.
La réglementation sur les produits chimiques fait 850 pages et ça, c’est seulement pour les règles. Viennent ensuite la compatibilité avec les autres directives comme pour le jouet sans compter la documentation pour chaque produit et ses spécificités. C’est « un peu » technique…

Or, il ne vous a pas échappé que nos petits soldats de métal préférés contiennent du plomb et que cette matière est un SHVC, une Substance Extrêmement Préoccupante (Substance Very High Concern) notamment par accumulation dans l’organisme et atteinte au système de reproduction.

Cette réglementation est REACH. Pour faire simple, nous avons donc du analyser celle-ci et, même si nos figurines contiennent plus de 0,3 % de plomb (plus de 60 % dans les faits), comme nous en importons moins de une tonne par an, nos obligations sont simplifiées. Elles se limitent à fournir des informations aux clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, la différence entre les deux étant qu’elles sont obligatoires aux professionnels, sur demande seulement pour les particuliers.

A ce point de la discussion, on pourrait se dire, d’un principe général de droit qui dit qu’on ne peut appliquer des règles rétroactivement que, avant le BREXIT, nos fournisseurs y étaient soumis à cette obligation d’information, non ? Bien joué mon capitaine ! Seulement voilà, la phrase sur les packs Essex était lapidaire et, honnêtement, comme on ne s’était pas aperçu nous aussi que c’était insuffisant, on ne va pas jeter la pierre sur nos fournisseurs (même s’ils en mériteraient quand même une petite dans leur pré-carré…).

Et c’est le moment de glisser un digression : Nos figurines sont considérées comme relevant du modélisme. Si tel n’était pas le cas, nous serions soumis à la directive sur les jouets et là, c’est encore plus simple, le plomb serait purement et simplement proscrit.

Dans les faits, sur ce critère, nous pourrons donc continuer à importer des figurines car elles ne « peuvent, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, être mis en bouche par les enfants. » Mais nous allons refaire nos étiquettes afin de mieux prévenir et mieux informer et clients professionnels et clients particuliers (sans attendre que ceux-ci le demandent car qui peut le plus peut… et parce qu’on trouve un peu hypocrite de ne devoir informer que les professionnels).

C’est bon, c’est fini ? On peut y aller ?

3 – SCIP :

Presque…

Il fallait s’y attendre et c’est finalement assez logique. Si on a des obligations pour introduire une substance sur le marché européen, on doit aussi penser à l’élimination de celle-ci après usage. Voilà, vous voyez venir le truc, on parle de déchets et de recyclage.

Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) :Substances préoccupantes dans les articles, seules ou associées dans les produits.

Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) :
Substances préoccupantes dans les articles, seules ou associées dans les produits.

Depuis le 5 janvier une directive de 2018 s’applique en France (et dans le reste de l’Europe), la directive introduisant SCIP, complétant les disposition du Code de l’Environnement.

Ce texte est transposé en droit français récemment et des décrets d’applications sont attendus. Mais, là encore, tant qu’à se pencher sur le sujet, autant anticiper.

Pour faire simple, sur la même base de données quant aux substances, un producteur ou importateur de ces substances devra aussi se préoccuper d’informer sur ce qui doit/peut-être recyclé et sur comment on doit le faire. Cette information se fait en saisissant un dossier au plan européen et en simplifiant cela, pour le consommateur final, sur le produit.

A ce jour, vu nos volumes, si nous nous limitons à la vente aux particuliers, nous ne sommes pas concernés par cette obligation.

C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision provisoire (le temps de nous armer pour répondre à nos obligations) de ne plus vendre aux clients professionnels mais seulement aux particuliers. Dans les faits, nos clients particuliers sont les boutiques et cela ne change que peu de choses vu que nous vendons peu dans les boutiques. Seule la boutique Bella Ciao pourra continuer à se fournir nos références du fait que, de par nos statuts juridiques, nous sommes liés et elle n’est pas un client à proprement parler et devient de ce fait la boutique exclusive de nos produits le temps que soyons fixé sur SCIP.

4 – Il est temps de se dire Au Revoir…

Pour conclure, car on en voit déjà qui gémissent sur les « excès » de l’Europe et des réglementations bureaucratiques…

Nous ne sommes pas opposés à ces réglementations. Nous sommes mêmes heureux qu’elles existent car elles protègent les populations (et souvent, pas assez d’ailleurs). Ces réglementations ne sont pas non plus des entraves à la « liberté d’entreprendre » car, en fixant des normes, elles protègent aussi les acteurs qui s’y soumettent face à ceux qui voudraient ne pas jouer le jeu.

Bref, un monde évolué est un monde complexe et ses règles de droit ne peuvent pas toujours être simples.

D’ailleurs, en ce qui concerne nos amis « brexiteur » du Royaume-Uni, cette directive étant antérieure de beaucoup au Brexit, elle a du être transposée bien avant cet évènement. Du coup, deux grandes options s’offrent au Royaume-Uni. La première consiste à suivre la réglementation et le travail de l’U.E. ET pour pouvoir continuer à y vendre car les clients continentaux vont demander cela ET pour protéger sa propre population. Le paradoxe de la chose c’est que le Royaume-Uni va se retrouver seul à supporter la charge de sa propre agence de surveillance plutôt que de ne profiter des fruits de tout un continent qui partage et produit ces informations en en partageant les coûts. L’autre solution, c’est que le gouvernement britannique abaisse ses seuils de protection vis-à-vis de la population qu’il est censé protéger et représenter…

Nous publierons bientôt un article sur nos projets dont vous verrez que certaines de nos décisions sont en lien avec les préoccupations rapidement abordées dans cet article.

Et nous tenons à remercier les différents acteurs institutionnels qui nous ont aidé à débroussailler ces textes touffus avec, par ordre d’apparition :
– La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes),
INERIS (le service national d’assistance réglementaire REACH),
– La CCI du Loiret (Chambre de Commerce et d’Industrie)

A bientôt !

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